Loi d’urgence : Une copie à revoir et à amender !

Le nouveau projet de loi d’urgence sera bien examiné avant cet été. La pression exercée par les réseaux FNSEA-JA au niveau national et départemental ont permis un examen d’une nouvelle loi d’urgence avant cet été après de valses hésitations du gouvernement. Ce projet de loi s’articule autour de quatre axes :
. bâtir des projets pour reconquérir notre souveraineté ;
. mobiliser l’Etat pour protéger les agriculteurs des concurrences déloyales ;
. simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif ;
. renforcer la place des agriculteurs dans la chaine économique pour renforcer leur revenu.

A ce stade une première analyse du texte par la FNSEA fait apparaitre de nombreuses lacunes à corriger lors des débats parlementaires.

Il est évoqué en premier lieu des projets d’avenir agricole répondant à un impératif de souveraineté alimentaire à décliner dans les régions sans plus de précisions.

Le second chapitre ne répond pas à la problématique posée par les distorsions de concurrence intra Union Européenne notamment en matière de protection des cultures, qui impacte particulièrement les légumiers de la Manche. Les propositions concernant les cantines visant à interdire les produits hors UE non conformes aux règles européennes et le renforcement des exigences sur l’origine des produits transformés sont insuffisantes.

Sur la simplification, nous sommes encore loin des mesures attendues sur le stockage de l’eau, un frein à l’excès normatif sur les SAGE et les aires de captages avec une absence à ce stade de dispositif sur l’entretien des cours d’eau. Le projet de loi comprend malgré tout des avancées à préciser sur la compensation agricole collective et la compensation environnementale ainsi que sur les ZNT. A noter par ailleurs que le projet de loi prône un renforcement de la santé animale et une évolution du FMSE à parfaire sans intégrer un correctif législatif sur la collecte de pneus qui concerne notre département.

L’article sur EGALIM est enfin incomplet pour assurer une prise en compte efficiente des couts de production et le texte actuel est encore trop laxiste pour dissuader et sanctionner les intrusions dans les exploitations agricoles.

Bref, ce projet de loi doit être renforcé pour être à la hauteur des attentes du terrain. La FDSEA50 avec les JA50 en relai de leurs structures nationales, restent pleinement mobilisés pour porter votre voix et obtenir des avancées concrètes et durables. L’agriculture a besoin de perspectives, de stabilité et de reconnaissance.