Sections & commissions techniques

Section structures

Présidée par Alain Blouet

Exploitant à Notre de Dame de Cenilly

La régulation foncière en faveur de l’installation ou de la restructuration foncière au travers du contrôle des structures ou de la SAFER ne serait pas efficiente sans le travail quotidien du réseau foncier de la FDSEA. Un maillage qui s’appuie sur 47 commissions cantonales structures (CCS) qui se réunissent tous les mois en fonction des dossiers qui leur sont soumis pour avis. Des CCS au plus proche du terrain qui permettent d’affiner la position de la profession agricole dans la répartition du foncier entre agriculteurs en toute objectivité. La section est en outre force de proposition dans l’évolution du Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SRDEA) et du plan pluriannuel d’activités (PPAS) de la SAFER Normandie qui guide les priorisations en matière d’attribution foncière pour l’administration et la SAFER.

Section expro-urbanisation

Présidée par Nicolas Dumont

Exploitant à Saint Barthélémy

Conçue à l’origine pour défendre les intérêts des agriculteurs impactés par la réalisation des grands ouvrages publics (routes lignes THT, etc.), la section expro-urbanisation œuvre depuis plusieurs années sur d’autres thématiques liées à l’aménagement du territoire (SRADDET, SCOT, PLUI…). La FDSEA, avec la Chambre d’Agriculture, est cosignataire du protocole d’indemnisation des exploitants agricoles évincés lors d’acquisition foncière par les collectivités soumis au contrôle du service des domaines. Ce protocole garantit les droits des agriculteurs du département face à RTE, la SNCF, GRDF, sur l’éolien ou plus localement sur la THT Cotentin-Maine. Les travaux de la section de concert avec les référents territoriaux de la FNSEA assurent par ailleurs la défense des agriculteurs dans les EPCI. Elle contribue aussi à relayer les positions de la FDSEA en commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) qui statue sur les demandes d’autorisations d’urbanisme.