Service juridique

Notre accompagnement

Nos juristes vous accompagnent dans les domaines du droit : droit des sociétés, droit des contrats, fiscalité, droit social, statut du chef d’entreprise … Avec une maîtrise unique du droit de l’entreprise rurale et de la TPE (baux ruraux, contrats de production, statuts des sociétés agricoles et commerciales, baux commerciaux, etc.).

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Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement juridique et fiscal permanent et vous maîtrisez vos risques juridiques et fiscaux sur différents points :

• optimisation de la structure juridique et du statut des personnes,
• rédaction des statuts,
• constitution de sociétés,
• Formalités spécifiques à la création,
• secrétariat juridique annuel,
• baux commerciaux,
• protocole de cession ou d’achat,
• augmentation de capital,
• procédures collectives (liquidation, dissolution, etc.),
• conseil et assistance en droit des sociétés.

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Nos solutions

Accompagner les temps forts de votre entreprise

Nos juristes d’affaires bénéficient d’une connaissance experte de la fiscalité des entreprises et des décisions de gestion.

Nos juristes s’occupent de structuration d’entreprise. Qu’il s’agisse de constituer, modifier ou dissoudre votre société, nos équipes prennent le temps de valider avec vous les différentes options. Ils vous conseillent sur le choix de vos statuts, ils rédigent les actes et accomplissent les formalités. Vous changez d’orientation ? Avec votre conseiller dédié, adaptez votre structuration juridique à l’évolution de vos activités. Y compris dans le cas d’un projet de développement, de reprise ou de cession d’entreprise.

Nous vous conseillons aussi dans l’optimisation de la maitrise de vos prélèvements obligatoires, ainsi que dans le choix d’un régime d’imposition adapté (IS-IR). L’ensemble de notre réseau réalise des déclarations IRPP, faites-nous confiance !

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Droit rural

Le droit rural est un domaine transverse intervenant à tous les stades de l’activité agricole. Domaine très technique, le droit rural nécessite une grande polyvalence et des compétences particulières liées au monde agricole.

Nos juristes spécialistes en droit rural vous apportent leur expertise dans l’ensemble des domaines agricoles et vous accompagnent tout au long de la vie de votre exploitation.

Nos prestations :

• rédaction des conventions liées aux baux ruraux : rédaction, calcul de fermage initial, calcul du fermage en cours de bail état des lieux, respect du droit de préemption lors de la vente de parcelle agricole,
• conseils concernant les diverses conventions rurales : bail rural, bail à long terme, commodat, vente d’herbes, obligations du bailleur, obligations du preneur, spécificité des baux et de certains marais, clauses environnementales ou bio
• problématiques foncières : servitude, droit de passage, bornage, chemins ruraux, remembrements, ventes, préemptions,
• gestion des contentieux et médiations : lettres de mise en demeure, rédaction de congés,
• autorisation d’exploiter,
• droit à la retraite.

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Droit social

La législation sociale est complexe et influence la gestion de vos salariés. C’est pourquoi nos spécialistes vous accompagnent sur l’ensemble des aspects réglementaires liés à votre entreprise. Nous proposons un accompagnement complet lié à la gestion sociale de votre entreprise : paie, gestion administrative, affiliation aux caisses de retraite et prévoyance, les déclarations sociales ou encore le recrutement.

Nous vous proposons également un accompagnement en droit social afin de sécuriser vos obligations légales. Nos conseillers vous informent de toute modification réglementaire ou conventionnelle impactant vos obligations légales.  Un conflit avec un salarié, un contrôle des organismes sociaux, des avantages sociaux à mettre en place, appuyez-vous sur la compétence de notre juriste spécialiste du droit du travail.