Victoire sur la directive IED : le Parlement Européen vote majoritairement contre l’élargissement du champ d’application

Cette semaine, et alors que la FNSEA soutenait massivement la mobilisation organisée par le COPA à Strasbourg, le Parlement Européen s’est opposé à une large majorité (367 voix pour – 245 contre) à tout élargissement du champ d’application de l’IED aux élevages, dans une logique de statu quo par rapport à la réglementation actuelle.

Les députés ont ainsi voté le maintien du champ d’application des activités d’élevage porcin et avicole (2 000 porcs et 40 000 places) et rejeté l’inclusion des exploitations bovines ou mixtes, s’inscrivant ainsi en rupture avec les positions de la Commission et du Conseil.

Le Parlement a également reconnu que l’IED est un instrument législatif inadapté qui ignore tout simplement les réalités fondamentales du secteur de l’élevage.

Pour rappel, en avril 2022, la Commission avait présenté une proposition de révision de la directive dite IED sur les émissions industrielles, incluant l’activité agricole. Très mobilisé, le réseau FNSEA a multiplié les rencontres et les échanges pour faire pression contre ce projet. Dernièrement, les FDSEA et la FRSEA avaient pu rencontrer les parlementaires européens normands.

C’est un réel message de soutien qui est envoyé par les Députés européens au secteur agricole en général et tout particulièrement à l’élevage sur lequel cette directive fait peser de lourdes menaces : coûts administratifs et économiques insupportables, risques de fermeture d’élevage ou de concentration excessive, et de délocalisation de la production vers des pays hors UE.

Au côté du COPA, la FNSEA attend du Conseil qu’il adopte la même sagesse que le Parlement lors des négociations du trilogue. Un élevage dynamique est nécessaire pour la performance agricole et alimentaire française et européenne.