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  • Une PLOA à enrichir en concrétisant les attentes sur le revenu et la compétitivité

    juin 3, 2024

    La PLOA a été adoptée mardi dernier en première lecture par l’Assemblée nationale. Les interventions du réseau FNSEA-JA auprès des parlementaires, notamment celles initiées par la FDSEA50 et les JA50 depuis un mois ont permis d’améliorer le texte.

    La notion d’intérêt général majeur de l’agriculture avec sa traduction dans le Code pénal, la révision de l’échelle des peines pour les agriculteurs, la refonte du parcours à l’installation, la création du droit à l’essai dans les sociétés n’auraient pu se concrétiser sans la mobilisation orchestrée par nos réseaux sur le terrain. Le projet de loi est encore perfectible sur certains points que le Sénat doit améliorer. Il s’agit d’aller plus loin sur l’intégration de l’intérêt général majeur de l’agriculture dans le code de l’environnement, la simplification de la gestion des haies et les mesures de compétitivité pour les exploitations agricoles, les mesures fiscales ou non fiscales sur la transmission ou le portage du foncier et les moyens dévolus en matière d’enseignement et de formation. La mobilisation se poursuit sur un plan législatif sur les projets de loi de finances, sur les produits phytosanitaires, Egalim4, simplification, baux photovoltaïques et partage de la valeur.

    Ces travaux parlementaires devront permettre d’apporter les réponses nécessaires à la concrétisation des acquis syndicaux de ce début d’année comme le souligne la FNSEA dans un communiqué de presse publié en amont du vote.

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