Un report inadmissible

A quoi joue le gouvernement ? Elaborée par le sénateur Duplomb, la proposition de loi « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a déjà été adoptée par le Sénat cet hiver. Elle attend désormais son examen à l’Assemblée Nationale et le gouvernement avait programmé cet examen au 7 avril prochain. Mais dès la fermeture des portes du salon de l’agriculture, le même gouvernement a annoncé le report de l’examen de ce texte.

Autant dire que le gouvernement se moque de nous. Car le texte, sans entrer dans le détail des mesures qu’il contient, répond pour une grande partie aux attentes que nous exprimons depuis dix-huit mois sur la simplification des normes et des contraintes qui s’appliquent à l’agriculture : adaptation de la séparation vente-conseil de produits phytos, sortir l’autorisation de molécules du cadre législatif, seuils des installations classées, gestion des zones humides et faciliter les projets de stockage de l’eau, droit à l’erreur environnementale… Les mesures attendues sont nombreuses.

La proposition de loi a été travaillée en amont, amendée par les sénateurs, elle doit être adoptée par l’Assemblée Nationale pour entrer en vigueur.

En reportant l’examen du texte, le gouvernement envoie un très mauvais signal aux agriculteurs. Il semble manier un double discours dévastateur pour sa crédibilité auprès d’une profession qui doute de l’engagement des pouvoirs publics à ses côtés. Car les déclarations de soutien, qui n’ont pas manqué, à nouveau, pendant le salon de l’agriculture, ne suffisent pas.

Nous l’avons répété à de nombreuses reprises : il faut passer de la parole aux actes et la proposition de loi Duplomb fait partie des actes attendus par les agriculteurs. Elle doit être examinée sans délai.