PAC : FNSEA JA obtiennent la modification du PSN, mais restent vigilants sur le budget

La FNSEA et les JA se réjouissent que cette révision ait pu voir le jour grâce à un dialogue fructueux et constructif. Ces modifications pourront simplifier les mesures concernées et revaloriser des aides aux bénéfices des agriculteurs dès la campagne 2025 en attendant une rediscussion du budget pour la prochaine programmation PAC.

La Commission européenne a approuvé, le 15 avril, la version révisée du Plan Stratégique National (PSN) français de la programmation 2023-2027 de la Politique Agricole Commune (PAC), que la France avait soumise à la suite des demandes de la FNSEA et des JA relayées sur le terrain par les mobilisations FDSEA et JA50 depuis plus d’un an.

Poursuivre la simplification et la réduction de la charge administrative pour les agriculteurs

Parmi les demandes portées par la FDSEA et les JA de la Manche, il sera enfin possible d’adapter la période d’entretien des haies au niveau départemental pour tenir compte des spécificités locales et en fonction des évolutions climatiques.

Les agriculteurs, auront maintenant la possibilité d’activer le critère de diversification comme alternative à la rotation dans le cadre de la BCAE7. L’accés au FMSE sera simplifié par un découplage des aides européennes de la PAC. De plus, la gestion des aides bovines est facilitée. Les vaches sorties des exploitations pour abattage après le dépôt de la demande d’aide seront à présent éligibles.

Mettre en œuvre la réglementation européenne sur la protection des zones humides et des tourbières

Les modalités d’application des zones humides sont validées à compter de la campagne 2025. Le zonage est dès à présent consultable sur Telepac. Les mesures à mettre en œuvre visent à prévenir la dégradation de ces zones sans remettre en cause la poursuite de l’activité agricole sur les territoires.

Ces avancées sont importantes mais nous sommes déjà attentifs à la programmation budgétaire de la prochaine PAC pour les années à venir. Le maintien du budget est primordial pour assumer les objectifs de souveraineté alimentaire mis en avant par le gouvernement.