nLoi « entraves »

La proposition de loi visant à lever les entraves à l’activité agricole poursuit son parcours de saut d’obstacles.

La Commission mixe paritaire (7 députés et 7 sénateurs) s’est accordée sur un texte qui est soumis au vote des assemblées. A l’heure où vous lisez ces lignes, le Sénat s’est prononcé favorablement ce mercredi 2 juillet. Quant à l’Assemblée nationale, le vote doit intervenir mardi prochain, le 8 juillet. Il va de soi que nous attendons un vote identique des deux assemblées, nécessaire à l’adoption du texte.

La CMP a repris l’essentiel de la proposition issue du Sénat et, même si quelques aménagements ont été concédés, le texte constitue une avancée importante pour l’agriculture. Il permet de remettre du bon sens là où l’excès de zèle législatif avait imposé des contraintes sans réelle valeur ajoutée. Protéger nos cultures, faciliter l’adaptation de nos élevages, anticiper les besoins de stockage d’eau… sont des enjeux auxquels cette loi « Duplomb » répond.

Nous attendons désormais des parlementaires qu’ils votent la proposition issue de la CMP. C’est la première étape avant l’adoption définitive des mesures. La possibilité d’un recours au Conseil Constitutionnel n’est pas à exclure, avant que les textes d’application prévus puissent être publiés.

Cela fait dix-huit mois que nous attendons cette loi qui reprend une partie de nos revendications portées sur les routes pendant l’hiver 2023-2024, au moment où tout le monde convenait que « l’on marche sur la tête ». Le travail que nous menons, avec la FNSEA et Jeunes Agriculteurs, est un travail de longue haleine, on le voit.

L’action syndicale ne s’arrête pas avec la levée des blocages de routes. Il faut faire preuve de courage et de ténacité pour aboutir. Nous ne sommes pas encore au bout mais nous en approchons à tous petits pas.