La décision du Conseil constitutionnel valide en grande partie le texte, mais menace plusieurs filières

À l’issue de la décision du Conseil constitutionnel, le projet de loi contrainte, partiellement censuré, est malgré tout validé pour la majorité des dispositions que nous avons portées syndicalement pendant des mois. Même si elle est incomplète, c’est une victoire syndicale !

La déception, l’amertume, sont immenses pour nos collègues qui se retrouvent dans l’impasse face à l’impossibilité d’utiliser l’acétamipride.  Sur cet aspect, nous n’allons pas désarmer, et nous rappellerons aux plus hautes autorités de ce pays qu’elles se sont engagées à de multiples reprises à supprimer toutes les surtranspositions qui nuisent à la compétitivité de certaines de nos filières. Nous sommes d’ores et déjà mobilisés pour continuer le combat, nous ne lâcherons rien ni personne !

Cette déception ne doit pas pour autant nous faire ignorer les avancées que permet ce texte pour le développement de l’élevage, pour le stockage de l’eau, la suppression de certaines contraintes comme le CSP ou la clarification de la tutelle des préfets sur l’Office Français de la biodiversité…

Vous pouvez consulter le communiqué de presse accessible en cliquant sur ce lien.