FNSEA et JA obtiennent de nombreuses simplifications de la PAC !

Les mobilisations menées début janvier puis tout au long de l’année 2024 portent leurs fruits. Plusieurs résultats concrets ont été obtenus par la FNSEA, les JA et localement par la FDSEA50 et les JA50 sur la PAC. Les règlements de simplification ont été adoptés par la Commission européenne ce printemps, suivis des pourparlers à l’échelle nationale pour définitivement entériner des modifications positives du Plan Stratégique National de la PAC comme l’ont demandé nos organisations syndicales.

La conditionnalité a été assouplie sur de nombreux points. En premier lieu et nous concernant au premier chef, le retraitement des ratios régionaux de prairies permanentes (Bonne Condition Agricole et Environnementale – BCAE 1), qui prennent désormais en compte la baisse structurelle de l’élevage. Toujours sur les prairies, des dérogations ont été accordées sur le labour de prairies sensibles (BCAE 9) dans le cadre d’une rotation habituelle des prairies.

De plus, comme demandé par nos réseaux et conformément aux demandes portées par la FDSEA50 et les JA50, les dates de taille des haies seront désormais gérées par département afin de tenir compte des périodes de nidification locale des oiseaux et des pratiques des agriculteurs.

Enfin, sur la BCAE 2, une cartographie des zones humides la plus réaliste possible a été entreprise, couvrant seulement 0,75 % de la SAU, alors que certaines ONG demandaient jusqu’à 25 % ! Sur ces zones humides, la FNSEA et les JA ont permis d’exclure de nouvelles mesures contraignantes sur les prairies.

Nos réseaux se mobilisent ainsi pour maintenir la liberté d’entreprendre, et cela ne se décline pas seulement dans la conditionnalité mais également dans d’autres aspects de la PAC, tels que la simplification de la déclaration de l’aide à l’assurance récolte (moins de papiers à fournir), la simplification de la gestion des fonds du FMSE, la simplification de la gestion des vaches de réforme, désormais incluses dans l’aide bovine avec des conditions de durée de détention assouplies, ou le rehaussement de l’aide à la protection des troupeaux et le doublement de l’aide couplée aux pommes de terre féculière.

Nos réseaux FNSEA et JA maintiennent la pression sur le ministère pour que ces mesures de simplification s’accompagnent d’un paiement des avances et des soldes des aides le plus rapide possible, afin de contribuer à pallier au mieux la baisse de trésorerie des exploitations.