Congrès FNSEA 2025 : intervention de Jean-Michel HAMEL pour la FRSEA Normandie

Cela fait maintenant un an et demi que nous réclamons de la simplification administrative. Qu’il s’agisse de la pression des contrôles et de leur organisation, des contraintes normatives que nous avons à respecter, des textes réglementaires qu’il faut rendre compréhensibles, cohérents et simples, la simplification doit s’imposer à tous les niveaux.  Beaucoup de progrès ont été faits au niveau national  et dans nos départements.  Mais il faut

bien reconnaître que le vieux logiciel fait de la résistance et que les vieilles habitudes ne sont pas faciles à changer. Les fonctionnaires locaux continuent de mélanger la réglementation avec leur interprétation personnelle.

Pour illustrer cela, je ne citerai que l’interdiction larvée d’entretien des drainages. En effet, le remplacement d’un drainage par un autre ayant la même caractéristique n’est plus, dans certains départements, considéré comme de l’entretien, mais comme de la réfection, soumis à la réglementation issue de la loi sur l’eau.  Ce n’est pas grand-chose, mais cela signifie que, non seulement les nouveaux drainages en zone humide sont interdits, mais que les anciens sont voués à disparaître.

Attendu avec impatience, l’examen de la PPL Duplomb-Menonville fait l’objet de reports qui ressemblent à des ajournements du gouvernement qui craint d’affronter la meute des partisans de l’écologie punitive.

Sur le même sujet, la révision annoncée du programme d’action de la directive nitrate, que ce soit le volet national ou la déclinaison régionale, tarde à arriver. Ces programmes sont devenus des monstres de complexité. Tellement complexes qu’on se demande bien qui peut les connaître parfaitement et les appliquer.

Un mot sur les installations classées pour l’environnement dont les seuils font du yoyo et les prescriptions environnementales s’accumulent selon l’humeur des inspecteurs des installations classées.

Au bout de ces surenchères administratives, il y a la décroissance. Y a-t-il, dans ce pays, un patron pour nous aider à produire à nouveau ?

J’ajoute que les grandes cultures sortent de deux années catastrophiques et que 2025 ne s’annonce guère meilleure dans les zones à faible potentiel. Plus que jamais, nous avons besoin de disposer d’outils pour nous permettre de produire et de vivre de notre métier, plutôt que d’une taxe sur les engrais qui pourrait voir le jour en 2027.

Si nous parlons de ces sujets aujourd’hui à Grenoble, il est probable que nous en reparlions lors du prochain congrès où nous serons heureux de vous accueillir à Caen les 31 mars, 1^er et 2 avril 2026. Nous remercions le conseil d’administration de la FNSEA de nous avoir confié l’organisation de ce congrès qui sera celui de son 80^ème anniversaire. En attendant le congrès 2026, n’hésitez pas à vous rendre à côté de Rouen les 5, 6 et 7 septembre pour les Terres de Jim. L’avant-goût du bonheur est en Normandie avec les JA.